GOUVERNANCE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration de Maroc PME est présidé par le chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, et composé des membres suivants désignés selon la réglementation en vigueur :

  • Le ministre chargé de l'industrie.
  • Le ministre chargé des finances.
  • L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques et générales.
  • Le ministre chargé de l'emploi.
  • Les présidents des fédérations des chambres professionnelles.
  • Le président du groupement professionnel des banques du Maroc.
  • Le président de l'ordre des experts comptables.
  • Le président de la commission PME de la confédération générales des entreprises du Maroc.
  • Le président de l’union PME.
  • La présidente de l’association des femmes chefs d’entreprises du Maroc.
  • Le président du centre des jeunes dirigeants.

COMITE PUBLIC-PRIVE

Le cadre contractuel Etat-Agence Maroc PME, fixant les objectifs annuels d’accompagnement des entreprises cibles de Maroc PME et les moyens y afférents, a instauré un comité public-privé composé des représentants des ministères chargés de l’industrie et des finances, de Maroc PME et du secteur privé, ayant pour mission la sélection des projets d’investissement des entreprises bénéficiaires de l’appui de l’Agence.

GROUPE DE TRAVAIL

Le cadre contractuel Etat-Agence Maroc PME, fixant les objectifs annuels d’accompagnement des entreprises cibles de Maroc PME et les moyens y afférents, a instauré un groupe de travail composé des représentants des ministères de l’industrie et des finances, de Maroc PME et de tout autre membre jugé utile, chargé de définir les éléments relatifs à la mise en œuvre des programmes d’appui, notamment :

  • Les procédures de fonctionnement à mettre en œuvre pour l’opérationnalisation des programmes d'appui.
  • Les membres du comité public-privé.
  • Les critères d’évaluation en particulier le pourcentage de croissance minimum des différents indicateurs (emploi, chiffre d’affaires et export) à assurer par l’entreprise.
  • Tout arbitrage et prise de décision à même d’améliorer les procédures et les programmes d’appui.

COMITE D’AUDIT

Le comité d’audit, émanation du conseil d’administration, est composé des représentants des ministères de l’industrie, des finances et de Maroc PME et a pour mission :

  • La surveillance des règles de conformité des rapports financiers
  • Le respect des prescriptions juridiques et réglementaires.
  • L’appréciation des risques.
  • L’évaluation du dispositif de contrôle, de la qualification, de l’indépendance et des travaux des auditeurs externes.

COMMISSION D’EXPERTS

Instituée en vertu de la loi 53-00 formant charte de la PME (articles 13, 14, 15 et 16) et désignée par le Département des finances, la commission d’experts exerce un contrôle financier a posteriori visant à apprécier la conformité de la gestion de l’ANPME à la mission et aux objectifs qui lui sont assignés et de ses performances techniques et financières.